Les membres de l’Assemblée de citoyens canadiens sur l’expression démocratique 2020 représentent chaque province et territoire ainsi que l’ampleur des différents points de vue et la diversité du Canada. L’Assemblée s’est réunie au cours de 18 sessions virtuelles à partir du mois de septembre et jusqu’à la mi-décembre, 2020. Travaillant dans les deux langues officielles, l’Assemblée a entendu plus d’une douzaine d’experts reconnus, dont des représentants de haut niveau de Google et de Facebook.

Au cours de leurs délibérations, les membres de l’Assemblée ont déterminé cinq valeurs qui devraient façonner l’approche du Canada en matière de réglementation d’Internet et ont approuvé à l’unanimité 33 recommandations qui, selon eux, contribueront à sauvegarder et à renforcer notre démocratie tout en réduisant la prévalence des discours préjudiciables et haineux en ligne.

Les recommandations de l’Assemblée visent à renforcer la surveillance et la responsabilité des plateformes numériques, à améliorer la coopération internationale en matière d’élaboration et d’application de réglementation, à réduire la mésinformation et à responsabiliser les utilisateurs, à établir de nouveaux droits numériques, à assurer la sécurité, la responsabilité et la sensibilisation des utilisateurs et à soutenir le journalisme indépendant et le contenu canadien.

Voici les points saillants de leurs recommandations :

• Établir un nouveau régulateur de plateformes numériques pour assurer la surveillance publique ;

• Élaborer un nouveau code national de conduite en ligne qui s’appliquerait à toutes les plateformes et introduire un système de sanctions pour les plateformes et les utilisateurs en cas de violation de ce code ;

• Exiger des plateformes qu’elles améliorent considérablement leurs systèmes de modération de contenu ;

• Introduire de nouveaux audits de conformité pour les plateformes numériques ;

• Limiter l’utilisation des « robots » et des technologies automatisées connexes dans les forums publics en ligne au Canada ;

• Mettre en place un tribunal ou un système de « e-courts » pour statuer sur les plaintes ;

• Protéger les mineurs en limitant sévèrement la collecte, le stockage et la vente de leurs données personnelles ;

• Établir la propriété des données personnelles comme une norme et donner aux utilisateurs un contrôle beaucoup plus important sur leurs données personnelles et sur les filtres de contenu ;

• Introduire des conditions d’utilisation conviviales et normalisées pour tous les services numériques qui conservent des informations personnelles ;

• Renforcer les lois canadiennes sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les services numériques ;

• Établir de nouveaux mécanismes pour garantir que les utilisateurs anonymes soient tenus pour responsables de leurs actes ;

• Renforcer l’éducation du public pour le sensibiliser à la sécurité et à la civilité numériques ;

• Promouvoir le contenu canadien en ligne ;

• Garantir une conformité fiscale équivalente à celle des autres secteurs ;

• Accélérer la mise à disposition d’Internet à haute vitesse à un prix abordable pour tous les Canadiens afin de permettre un accès équitable.  

Demandes de renseignements des médias ? Contactez Hannah Yakobi, directrice des communications du Forum des politiques publiques.