Les technologies numériques apportent des changements à la société.
Voici comment la société y réagit.

Au cours des trois prochaines années, plus de 120 Canadiens choisis au hasard participeront à l’une des trois assemblées nationales de citoyens sur l’expression démocratique, qui examinera les conséquences des technologies numériques sur la société canadienne. Chaque assemblée présentera un rapport détaillé à la Commission canadienne sur l’expression démocratique, au gouvernement fédéral et au public canadien. Nous espérons que cette initiative contribuera à lancer un important débat sur l’avenir des technologies numériques et sur les politiques publiques nécessaires pour garantir que ces technologies soutiennent une démocratie dynamique.

Notre rapport final

Le rapport final de l'Assemblée des citoyens sur l'expression démocratique est maintenant disponible. Il contient 43 recommandations visant à protéger les Canadiens contre les préjudices en ligne et invite le gouvernement et l'industrie à adopter des normes beaucoup plus élevées en matière de transparence et de contrôle des utilisateurs.

Télécharger leur rapport

Les Assemblées de citoyens canadiens sur l'expression démocratique - trois au total, auxquelles ont participé plus de 90 Canadiens qui, ensemble, ont consacré 6 000 heures de bénévolat - ont examiné comment le gouvernement du Canada devrait réglementer les fournisseurs de services numériques afin de créer un environnement sûr où les Canadiens peuvent s'exprimer et être protégés contre toute une série de préjudices.

Les membres des Assemblées sont issus de communautés de tout le Canada. Ensemble, ils représentent presque toutes les facettes de la vie canadienne. Certains sont des natifs du numérique, passant une grande partie de leur temps de travail et de loisirs en ligne. D'autres sont moins familiers avec l'éventail des services en ligne mais sont néanmoins concernés par leur importance et leur impact social.

Chaque assemblée a été unanime sur la nécessité d'une réglementation immédiate et de grande envergure pour limiter ce qu'elle considère comme la capacité pernicieuse et largement illimitée des mauvais acteurs à exploiter, harceler et victimiser les Canadiens en ligne. Elles expriment un profond scepticisme quant à la sincérité ou à la capacité de nombreux fournisseurs de services numériques à prendre les mesures nécessaires pour limiter ces méfaits.

L'Assemblée d'été 2022

L'Assemblée des citoyens sur l'expression démocratique s'est réunie à Ottawa du 15 au 19 juin pour examiner les travaux du groupe d'experts fédéral et envisager les mesures que le gouvernement devrait prendre pour renforcer la sécurité en ligne, réduire la désinformation et protéger les droits des utilisateurs. L'assemblée publiera son rapport public en septembre dans le cadre des efforts continus du ministère du Patrimoine canadien pour élaborer un cadre réglementaire pour les plateformes numériques. Pour plus d'informations, suivez @cade_aced

L’Assemblée de citoyens sur l’expression démocratique de 2021 a conclu.

L’Assemblée des citoyens sur l’expression démocratique de 2021 a débuté sa nouvelle saison le samedi 9 octobre. 42 Des Canadiens représentant toutes les provinces et tous les territoires se sont rencontrés virtuellement et ont entendu Lisa Taylor, ancienne avocate et radiodiffuseur de CBC à l’Université Ryerson. Jane Lytvynenko, chercheuse principale au projet Technologie et changement social au Shorenstein Center de la Harvard Kennedy School, et Gallit Dobner, directeur du Centre de la politique numérique internationale d’Affaires mondiales Canada, ont entamé leurs délibérations.

La deuxième réunion virtuelle a accueilli Cara Zwibel, directrice du Programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles, ainsi qu’Anne-Marie Boisvert, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste en droit criminel pour discuter de la façon dont le droit criminel pourrait être utilisé pour fournir des conséquences sur la diffusion de la désinformation en ligne, ainsi que les défis que pose la loi pour naviguer dans la liberté d’expression garantie par la Charte des droits et libertés et la Constitution canadienne. Nos membres ont ensuite exploré les méthodes juridiques de réglementation et ont été informés des lois passées et actuelles dans ce domaine avec le professeur Kent Roach de l’Université de Toronto.

La dernière réunion virtuelle, qui portait sur les approches internationales, a suscité une discussion animée après avoir entendu Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Laboratoire de cyberjustice et Heidi Tworek, Professeur agrégé d’histoire internationale et de politique publique à l’Université de la Colombie-Britannique.

Le processus s’est poursuivi à la fin de novembre, avec une séance de quatre jours en personne à Ottawa. Au cours de ces réunions, les membres ont poursuivi leur apprentissage avec des présentations de Dick Fadden, ancien conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre et directeur du SCRS, et de Laura Tribe d’Open Media.

Ils ont également assisté à une allocution et à une période de questions avec Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, ainsi qu’avec un collaborateur au Globe and Mail et un animateur du balado Law Bytes.

Pour compléter le programme, Eve Gaumond, de l’Université Laval et collaboratrice au blogue Lawfare, et Michele Austin, chef des politiques à Twitter Canada, ont fait part de leurs réflexions sur la question.

L’Assemblée de 2021 a été mandatée pour fournir des recommandations consensuelles sur la pertinence d’imposer des sanctions juridiques ou autres conséquences aux personnes et organisations qui diffusent en connaissance de cause de fausses informations en ligne dans l’intention de causer des préjudices.

Au cours de plus de 40 heures, les membres de l'Assemblée vont :

• Apprendre les principes de l'expression démocratique et l'impact social des technologies numériques ;

• Examiner les institutions et les règlements existants qui protègent à la fois l'expression démocratique et l'intérêt public ;

• Examiner l'efficacité des lois canadiennes existantes ;

• Explorer comment d'autres pays répondent à ce défi ;

• Proposer une série de recommandations consensuelles concernant les mesures que le gouvernement fédéral et l'industrie devraient prendre.

Lire le rapport final de l’Assemblée de 2021 sur la façon de renforcer la réponse du Canada à la propagation de la désinformation en ligne.

D’Inuvik à Eel Ground :
L’Assemblée citoyenne de 2020 a conclu ses délibérations.

Les 42 membres de l’Assemblée citoyenne se sont réunis virtuellement pendant plus de 40 heures au cours de 18 sessions ayant été tenues entre septembre et décembre 2020. Les recommandations de l’Assemblée visent à renforcer la surveillance et la responsabilité des plateformes numériques, à améliorer la coopération et l’application de la réglementation internationale, à réduire la mésinformation et à responsabiliser les utilisateurs, à établir de nouveaux droits numériques, à assurer la sécurité, la responsabilité et la sensibilisation des utilisateurs et à soutenir le journalisme indépendant et le contenu canadien.

Lire le rapport final de l’Assemblée présentant 33 recommandations pour réduire la prévalence et les effets des discours en ligne préjudiciables et haineux.