Les assemblées citoyennes sont utilisées par les gouvernements au Canada et dans le monde entier pour fournir des conseils détaillés sur la meilleure façon de résoudre des questions politiques complexes. Des membres du public sélectionnés au hasard ont la possibilité de s’informer sur ces questions, de délibérer avec des personnes qui ont des opinions différentes des leurs et de travailler à trouver un terrain d’entente.

La Commission canadienne pour l’expression démocratique a prévu créer trois assemblées citoyennes pour conseiller le gouvernement fédéral, ses commissaires et le public sur les conséquences des technologies numériques sur la société canadienne. La première de ces assemblées a conclu ses travaux en décembre 2020.

Les quatre phases d’une assemblée

1. Sélection par la loterie civique

Les membres d’une assemblée citoyenne sont sélectionnés par tirage au sort, ce qui permet de s’assurer que l’Assemblée correspond à un large éventail de points de vue et à la diversité d’une région spécifique. En collaboration avec Postes Canada, des milliers d’invitations sont imprimées et envoyées à des adresses choisies au hasard dans une juridiction. Dans ce cas, les invitations ont été envoyées à chaque province et territoire.

Généralement, quatre à sept pour cent des destinataires se portent volontaires. Parmi les personnes ayant offert de participer, la quantité requise de membres est choisie au hasard par un tirage au sort segmenté et aléatoire, équilibré en fonction du sexe, de l’âge et de la géographie, ainsi que selon d’autres critères représentatifs prédéterminés.

2. Orientation et apprentissage 

Le développement d’un programme équilibré est réalisé avec grand soin afin d’offrir aux membres de l’Assemblée la possibilité de partager leurs expériences et leurs points de vue, ainsi que d’en apprendre davantage grâce à des présentations offertes par des experts et des parties prenantes. Ces discussions entre citoyens et experts permettent de s’assurer que les membres travaillent à partir d’une base de faits communs et ont la possibilité d’entendre différents points de vue.

3. Le consensus par la délibération 

Les membres commencent par déterminer un ensemble de valeurs qui, selon eux, devraient guider leur travail. Ensuite, ils déterminent les enjeux spécifiques qu’ils aimeraient explorer avant de définir une série de priorités qu’ils comptent aborder par le biais de leurs recommandations. Ce processus, passant des valeurs aux questions et des priorités aux recommandations, donne aux membres le temps nécessaire pour faire respecter les préoccupations de chacun d’entre eux tout en développant une vision commune. Travaillant à plusieurs reprises et en alternance en petits groupes et en sessions plénières, les membres rédigent et affinent les propositions des uns et des autres.

4. Rédaction de recommandations 

Les membres de l’Assemblée doivent rédiger un rapport dans leurs propres mots. En groupe, ils produisent un ensemble de recommandations consensuelles qui constituent la base de leur rapport public. Lorsqu’une première ébauche du rapport est rédigée, elle est distribuée aux membres pour s’assurer que le ton, la formulation, les recommandations et le compte-rendu du processus sont exacts.  

En plus des recommandations consensuelles, chaque membre est invité à rédiger son propre rapport minoritaire dans lequel il peut faire part de ses préoccupations concernant le processus ou ses conclusions, ou souligner tout aspect des recommandations qui, selon lui, mérite d’être examiné davantage. Ces rapports minoritaires constituent un contrôle important du processus et contribuent à garantir la responsabilité des organisateurs et la satisfaction des membres.

Adapter l’Assemblée à la pandémie mondiale

Au départ, il était prévu que l’Assemblée citoyenne de 2020 se rassemble lors de deux événements d’une durée de quatre jours chacun, se déroulant à Winnipeg et à Ottawa au cours du mois de mai et de juin. La pandémie mondiale a empêché les membres de voyager ou de se réunir, la décision a été prise de reporter le début du processus et de le transformer en mode virtuel. Une planification minutieuse et exhaustive a dû être réalisée afin de créer un processus virtuel pouvant couvrir six fuseaux horaires tout en travaillant dans les deux langues officielles du Canada.

18 sessions distinctes ont été programmées à partir du mois de septembre et jusqu’à la mi-décembre, chacune ayant une durée variant entre deux et trois heures. Dix d’entre-elles étaient des sessions régionales qui se déroulaient les soirs de semaine et se tenaient en trois exemplaires — une pour l’Ouest, une pour l’Est et une pour les francophones du Canada — tandis que 7 autres rencontres étaient des sessions plénières bilingues de trois heures qui se déroulaient les samedis et les dimanches, en plus d’une réunion finale un samedi destinée à présenter le rapport à la Commission. Au total, les membres de l’Assemblée ont consacré bénévolement plus de 1 600 heures de temps programmé à cette initiative.

Vous voulez en savoir plus sur le processus de l’Assemblée 2020 ? Téléchargez le rapport ici.