Les Canadiens utilisent depuis longtemps des technologies de pointe pour se connecter les uns aux autres et avec le monde sur de grandes distances. Mais au cours de la dernière décennie, les innovations numériques, notamment Internet à haute vitesse, les téléphones intelligents et les réseaux sociaux, ont considérablement modifié le rythme, l’intensité et la portée de nos communications.

Aujourd’hui, les Canadiens passent en moyenne de 3 à 4 heures par jour à communiquer numériquement et à consommer ou créer des contenus sur Internet. Nous nous fions à des services numériques fournis par des entreprises comme Facebook, Twitter et Google pour interagir avec les autres et partager des photos, des vidéos et des textes.

Cependant, ces technologies qui créent des opportunités, des commodités, des communautés et des richesses peuvent aussi être des plateformes de haine, d’exploitation et de mésinformation.

Les institutions et la réglementation qui ont protégé les personnes et l’intérêt public à l’ère de la presse écrite, des lignes téléphoniques terrestres, du cinéma et de la télévision sont moins bien équipées pour faire face à cette nouvelle ère des technologies numériques.

C’est pourquoi la Commission canadienne sur l’expression démocratique a été créée : pour mieux comprendre, anticiper et répondre aux effets des nouvelles technologies numériques sur la vie publique et la démocratie canadienne.

Chaque année, la Commission examinera un nouveau sujet et convoquera une assemblée nationale de citoyens composée de 42 résidents choisis au hasard et représentatifs de tout le Canada. Travaillant au nom des Canadiens, l’Assemblée se renseignera sur les problèmes, discutera de solutions possibles et formulera des recommandations à l’intention de la Commission, du gouvernement fédéral et du public canadien.

L’Assemblée de cette année a été mandatée pour fournir des recommandations consensuelles sur la pertinence d’imposer des sanctions juridiques ou autres conséquences aux personnes et organisations qui diffusent en connaissance de cause de fausses informations en ligne dans l’intention de causer des préjudices. L’assemblée de l’année précédente a évalué la façon de réduire les effets et la prévalence des discours préjudiciables en ligne.

Pourquoi examiner ces questions maintenant ?

Les Canadiens utilisent les technologies numériques afin de communiquer avec leurs amis et leurs proches, de poursuivre leurs études et de participer à l’économie. Cependant, bien qu’ils nous permettent d’élargir nos horizons de nombreuses façons, les médias et technologies numériques représentent également des défis systémiques pour les institutions démocratiques et la vie publique.

La désinformation qui circule sur les réseaux sociaux peut influencer les comportements, ce qui constitue souvent une menace directe et immédiate pour la santé publique. La pandémie de COVID-19 a encore souligné l’importance de lutter contre les discours trompeurs et préjudiciables sur Internet.

Aujourd’hui, les algorithmes intégrés dans les plateformes de réseaux sociaux façonnent notre vie publique et privée. Ces technologies peuvent compromettre la qualité des informations accessibles au public et accroître la prévalence des discours haineux et de la discrimination fondée sur l’identité, en ligne et hors ligne.

L’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique a été créée pour formuler des recommandations sur la façon de maximiser et de sauvegarder le potentiel démocratique de la sphère publique numérique tout en atténuant les menaces qui causent des préjudices importants.

Structure

Une assemblée de citoyens canadiens sélectionnés au hasard s’est réunie à l’automne 2021 pour formuler des conseils sur la pertinence d’imposer des sanctions juridiques ou autres conséquences aux personnes et organisations qui diffusent en connaissance de cause de fausses informations en ligne dans l’intention de causer des préjudices. Leurs recommandations serviront de base aux travaux d’un petit groupe d’éminents commissaires qui élaboreront les lignes directrices visant à lutter contre les préjudices des technologies numériques sur la démocratie. Cette initiative est la deuxième de trois assemblées annuelles qui traiteront de l’expression démocratique sur les médias numériques.

Les travaux de la Commission et de l’Assemblée sont soutenus par des recherches gérées par le Centre pour les médias, la technologie et la démocratie de l’Université McGill.

Des assemblées citoyennes et des processus similaires ont été utilisés au Canada et en Europe pour fournir des conseils détaillés aux gouvernements et aux décideurs concernant des politiques publiques complexes. Ces assemblées sont généralement composées de plusieurs dizaines de participants sélectionnés au hasard qui, ensemble, représentent un éventail de points de vue ainsi que le profil démographique d’une juridiction spécifique. Les personnes sont invitées par le biais d’un processus spécial appelé loterie civique et la participation est bénévole et facultative.

Le mandat de l’Assemblée citoyenne 2021 :

• S’instruire sur les principes de l’expression démocratique et l’impact social des technologies numériques.

• Examiner les institutions et la réglementation actuelles qui protègent le discours démocratique et les intérêts du public.

• Évaluer l’efficacité des lois canadiennes actuelles.

• Explorer les interventions des autres pays face à cet enjeu.

• Formuler une série de recommandations consensuelles sur les mesures que devraient prendre le gouvernement fédéral et l’industrie.

Les assemblées de 2020 et de 2021 ont publié des rapports publics contenant ses recommandations qui a été partagé avec la Commission sur l’expression démocratique, le ministre du Patrimoine canadien, leurs homologues provinciaux et territoriaux, et d’autres parlementaires, chercheurs et parties prenantes.

Les recommandations de l’Assemblée sont une contribution appréciée et utile au travail effectué par les gouvernements pour s’assurer que la réglementation et les institutions existantes sont adaptées à l’ère des plateformes numériques et autres technologies grandement répandues.

En savoir plus sur le processus de la Commission et de l’Assemblée.