Les membres de l'Assemblée des citoyens canadiens sur l'expression démocratique représentent chaque province et territoire ainsi que l'étendue des perspectives et la diversité du Canada. L'Assemblée s'est réunie pour trois sessions virtuelles et cinq réunions en personne entre mai et juin 2022. Travaillant dans les deux langues officielles, l'Assemblée a entendu plus d'une douzaine d'experts reconnus.

Au cours de ses délibérations, l'Assemblée a identifié sept valeurs qui devraient façonner l'approche du Canada en matière de réglementation de l'internet et a approuvé à l'unanimité 43 recommandations qui, selon elle, contribueront à sauvegarder et à renforcer notre démocratie et à réduire l'exposition des Canadiens aux préjudices en ligne....

L'Assemblée a identifié sept valeurs qui devraient façonner l'approche du Canada en matière de réglementation d'Internet et a approuvé à l'unanimité 43 recommandations qui, selon elle, contribueront à sauvegarder et à renforcer notre démocratie tout en réduisant la prévalence des préjudices en ligne. L'Assemblée croit fermement qu'il y a des compromis importants et difficiles à faire pour éviter la surréglementation et la censure tout en protégeant notre tissu social et les membres de notre société les plus vulnérables à la haine et aux préjudices en ligne ou qui en sont la cible. Ils estiment que les fournisseurs de services numériques, ainsi que les utilisateurs de ces services, ont tous le devoir d'agir de manière responsable et devraient être sanctionnés lorsqu'ils ne le font pas. Plus concrètement, l'Assemblée estime qu'il devrait y avoir un régulateur des services numériques (DSR), indépendant du gouvernement, chargé d'établir des normes pour le fonctionnement sûr des services numériques et d'en assurer le respect. Parallèlement au DSR, l'Assemblée recommande la création d'un bureau du médiateur chargé de gérer les plaintes, de superviser une campagne d'éducation du public dotée de ressources suffisantes pour améliorer la culture numérique et les pratiques en ligne sûres, et de fournir des ressources à ceux qui cherchent réparation et/ou guérison.

Voici les grandes lignes de leurs recommandations :

• Créer un organisme indépendant de réglementation des services numériques chargé d'élaborer et de faire respecter des normes ;

• Créer un bureau du médiateur numérique chargé de suivre les plaintes et de publier des rapports périodiques sur les questions qui préoccupent les Canadiens ;

• Étiqueter et limiter sévèrement l'utilisation des bots sur les plateformes de médias sociaux ;

• Veiller à ce que les fournisseurs de services numériques effectuent un large éventail d'évaluations des risques qui démontrent la sécurité de leurs services, en accordant une attention particulière aux impacts sur les enfants, les groupes marginalisés, les droits de la personne, ainsi qu'aux préjudices émotionnels ou psychologiques ;

• Veiller à ce que les normes des plateformes tiennent compte des contextes régionaux et de la culture ;

• Créer un système volontaire et multiplateforme d'utilisateurs vérifiés ;

• Affirmer le droit des utilisateurs à être propriétaires de leurs données et à exercer un plus grand contrôle sur leur expérience en ligne ;

• Réaliser des investissements importants dans la culture numérique et la sensibilisation des utilisateurs ;

• Créer un système d'identification unique pour les informations en ligne qui puisse aider les utilisateurs à confirmer leur validité et leur source.

Demandes de renseignements des médias ? Contactez Hannah Yakobi, directrice des communications du Forum des politiques publiques.