Foire aux questions

Pourquoi ai-je reçu cette lettre?

Votre foyer est l’un des 12 500 foyers au Canada qui ont été choisis au hasard par Postes Canada pour recevoir cette invitation spéciale. Cette invitation est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus qui habite à cette adresse.

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne?

Des assemblées citoyennes et autres processus similaires ont été utilisés au Canada et en Europe pour fournir des conseils détaillés aux gouvernements et aux décideurs concernant des politiques publiques complexes. Ces assemblées sont généralement composées de plusieurs dizaines de participants choisis au hasard qui, ensemble, représentent un éventail de points de vue ainsi que le profil démographique d’une juridiction spécifique. La participation est volontaire. Travaillant avec une équipe d’animateurs indépendants, les membres d’une assemblée de citoyens s’informent sur une question publique importante. Ils entendent des experts, des parties prenantes et d’autres citoyens et travaillent à l’obtention d’un consensus sur leurs priorités. Les assemblées de citoyens publient des rapports publics détaillés qui expliquent leur travail et formulent des recommandations, qui sont ensuite utilisées par les gouvernements et autres autorités publiques pour créer des politiques publiques.

Pourquoi cette assemblée de citoyens a-t-elle lieu?

La Commission canadienne sur l’expression démocratique a été créée pour mieux comprendre, anticiper et répondre aux effets des nouvelles technologies numériques sur la vie publique et la démocratie canadienne. Dans le cadre de son étude, la Commission convoque une assemblée de citoyens choisis au hasard parmi les résidents canadiens afin de fournir des conseils sur la façon dont les gouvernements et l’industrie devraient réglementer ces technologies pour protéger l’expression démocratique et protéger les individus contre la haine, la désinformation et l’exploitation. L’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique de 2021 déterminera si, et dans quelles circonstances, des sanctions juridiques ou d’autres conséquences devraient être appliquées à l’encontre des personnes ou des organisations qui diffusent intentionnellement de la fausse information en ligne dans l’intention de nuire.

L’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique aura-t-elle un impact?

Oui. L’Assemblée publiera un rapport public contenant ses recommandations, qui sera communiqué au ministre fédéral du Patrimoine, à ses homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu’à d’autres parlementaires, chercheurs et intervenants. Il est important de noter que ce rapport sera également transmis à la Commission sur l’expression démocratique afin d’éclairer ses travaux en cours. Les recommandations de l’Assemblée seront une contribution bienvenue et utile au travail effectué par les gouvernements pour s’assurer que les réglementations et les institutions existantes soient adaptées à l’ère de la généralisation des plateformes numériques et autres technologies.

Qu’est-ce que la Commission canadienne sur l’expression démocratique?

La Commission a été créée pour examiner comment les technologies numériques façonnent la société et la démocratie canadiennes. Au cours de sa première année, sept Canadiens estimés, dont l’ancienne juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, ont siégé à la Commission. Cette initiative est dirigée par le Forum des politiques publiques du Canada - une organisation indépendante, non partisane et à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré qui compte plus de 200 organisations membres provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’établissements d’enseignement, d’entreprises, de syndicats et d’organismes à but non lucratif.

Comment l’indépendance et la neutralité du processus seront-elles garanties?

L’intégrité de ce processus est essentielle à son succès. L’Assemblée est gérée par une équipe indépendante de facilitateurs et est supervisée par une Commission composée d’universitaires et de leaders politiques de partout au Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’équipe de facilitateurs et de la Commission, veuillez consulter le site commissioncanada.ca.

Qui finance l’Assemblée?

L’Assemblée est financée par le ministère fédéral du Patrimoine canadien et la Fondation McConnell, qui aide les Canadiens à bâtir une société plus inclusive, innovante, durable et résiliente.

Je ne suis pas un expert ou même familier avec les médias sociaux et les technologies numériques, puis-je quand même participer?

Absolument. Nous n’attendons pas de vous que vous ayez des connaissances spécialisées. Que vous utilisiez un téléphone intelligent ou un téléphone fixe, que vous passiez votre temps en ligne ou à l’extérieur, c’est votre point de vue qui compte le plus. Chaque membre de l’Assemblée aura suffisamment de temps pour apprendre tout ce dont il a besoin pour apporter une contribution précieuse.

À quoi dois-je m’attendre lors de mon arrivée à Ottawa?

Chaque membre de l’Assemblée sera logé dans une chambre privée standard dans un hôtel du centre-ville d’Ottawa. Tous les repas pendant votre séjour seront fournis. Le dîner d’ouverture, le mercredi 17 novembre 2021 à 19 h, sera votre première occasion de rencontrer les autres membres de l’Assemblée en personne. L’Assemblée se réunira de 9 h à 16 h et de 18 h à 20 h 30 les jeudi, vendredi et samedi, puis de 9 h à 12 h le dimanche. Les membres de l’Assemblée rentreront à la maison le dimanche 21 novembre 2021.

Quel sera mon rôle en tant que membre de l’Assemblée?

En tant que membre de l’Assemblée, vous entendrez d’abord des experts et des décideurs de premier plan de partout à travers le Canada. Ces présentations offriront de nombreuses occasions de poser des questions et de discuter. Après ces présentations, l’Assemblée travaillera par le biais d’une série de discussions en petits groupes, évaluant d’abord la situation actuelle, puis parvenant progressivement à un accord sur les meilleures actions et recommandations à émettre afin de contrer la propagation de la désinformation.

Qui peut siéger à l’Assemblée?

Pour être membre de l’Assemblée, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent, âgé de 18 ans ou plus. Une seule personne par foyer peut se porter volontaire pour siéger à l’Assemblée. Les représentants élus, les employés des ministères provinciaux et fédéraux qui travaillent activement à l’élaboration de règlements connexes, ou les personnes employées par de grandes entreprises technologiques qui fournissent des services numériques ne sont pas admissibles. Si vous êtes préoccupé par un conflit d’intérêt potentiel, veuillez appeler notre ligne sans frais : 1-833-523-9922.

Dois-je absolument être citoyen canadien pour me porter volontaire?

Non. Tout résident permanent ou citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus qui reçoit cette lettre est encouragé à se porter volontaire.

Qu’en est-il de la COVID-19?

L’Assemblée se conformera à toutes les mesures et directives applicables en matière de santé publique au moment des rassemblements en personne afin d’assurer la sécurité de ses membres. Cela inclut les directives de la santé publique afin d’informer les participants de manière aussi complète que possible sur le statut vaccinal des autres membres du groupe. D’autres dispositions seront prises si une réunion en personne n’est pas souhaitable à ce moment-là. Dans l’idéal, tous les membres de l’Assemblée seront entièrement vaccinés avant toute réunion en personne et, dans le respect de la loi, nous nous efforcerons de vous en informer.

Je ne suis pas certain de pouvoir être présent à tous les jours où auront lieu les travaux de l’Assemblée. Puis-je quand même poser ma candidature?

Malheureusement, non. Tous les membres de l’Assemblée doivent assister à chacune des sessions virtuelles et en personne.

Comment puis-je devenir membre de l’Assemblée?

Tout d’abord, vous devez répondre à cette invitation au plus tard le lundi 16 août 2021 en téléphonant au 1-833-523-9922, en vous inscrivant en ligne de façon sécurisée ou en retournant par la poste la carte de réponse ci-jointe. Le jeudi 19 août, un tirage spécial sera effectué pour sélectionner au hasard les membres de l’Assemblée parmi les répondants à cette lettre.

Pourquoi les renseignements démographiques sont-ils collectés?

L’âge, le sexe et d’autres renseignements sont recueillis selon les définitions de Statistique Canada. Ces renseignements sont recueillis afin de s’assurer que l’Assemblée soit largement représentative de la population du Canada.

Comment les membres de l’Assemblée seront-ils sélectionnés?

Les membres seront choisis au hasard parmi les volontaires qui répondront à cette lettre. Une loterie civique garantira que l’Assemblée représente largement la population canadienne.

Quelles langues seront utilisées pendant l’Assemblée?

L’Assemblée travaillera en anglais et en français. Une traduction simultanée sera assurée pendant les sessions plénières. Nous aurons également du personnel bilingue sur place à tout moment pour aider à la traduction si nécessaire.

Serai-je rémunéré pour siéger à l’Assemblée?

Non. Nous vous demandons de donner de votre temps de manière bénévole. Nous couvrirons tous les frais de voyage, de repas et d’hébergement. Il est aussi possible, au besoin, d’obtenir un soutien financier pour la garde d’enfants et les soins aux aînés.

Allez-vous m’indemniser pour la perte de salaire?

Non. L’Assemblée n’est pas en mesure de compenser les pertes de salaire. Toutefois, si vous êtes choisi au hasard pour siéger à l’Assemblée et que vous êtes confronté à des difficultés financières particulières qui vous empêcheraient de participer, nous pouvons vous verser une modeste allocation. Si vous êtes préoccupé par des difficultés financières qui pourraient affecter votre capacité à participer, veuillez appeler notre ligne sans frais : 1-833-523-9922.

Y a-t-il un coût pour participer?

Non. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une invitation surprenante et que vous êtes peut-être sceptiques et à la recherche d’un piège. Nous vous encourageons à discuter de toute préoccupation avec les organisateurs de l’Assemblée en appelant la ligne sans frais ou en visitant le site commissioncanada.ca. Si vous êtes sélectionné pour participer, la Commission paiera la totalité des frais de voyage, d’hébergement et de repas, ainsi que toute dépense raisonnable. On ne vous demandera jamais de fournir un numéro de carte de crédit ou toute autre forme de paiement. La participation à une assemblée citoyenne est une question de service public. Nous vous assisterons à toutes les étapes afin que votre contribution au processus soit des plus significatives.

Quelle est l’assistance voyage dont je bénéficie?

Nous sommes conscients que certains volontaires n’ont peut-être jamais voyagé et nous nous engageons à rendre votre voyage à Ottawa aussi facile, confortable et sûr que possible. Avant votre départ, le personnel de l’Assemblée passera soigneusement en revue votre itinéraire avec vous et s’assurera de répondre à toutes vos questions. Pendant la période précédant votre voyage, le personnel de l’Assemblée sera disponible par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de vous apporter le soutien nécessaire. Du personnel sera également présent pour vous accueillir à votre arrivée à Ottawa.

Je suis préoccupé par un éventuel obstacle à ma participation. Que dois-je faire?

Nous nous engageons à aider tout résident admissible qui est sélectionné à participer avec succès. Si vous souhaitez être membre de l’Assemblée, mais que vous êtes préoccupé par un obstacle potentiel à votre participation, veuillez nous appeler au 1-833-523-9922 et un coordonnateur de l’Assemblée se fera un plaisir de discuter de la manière dont cet obstacle pourrait être surmonté.

Si je ne suis pas choisi pour l’Assemblée, puis-je quand même participer?

Oui. Nous enverrons des mises à jour périodiques sur le processus à toute personne qui demande des renseignements supplémentaires. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des mises à jour en retournant la carte de candidat, en composant le 1-833-523-9922 ou en visitant le site commissioncanada.ca.